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Information actionnaire

Dividendes

Obligation de distribution de dividendes

Les SIR ont l’obligation de distribuer au moins 80 % de la somme du résultat corrigé et des plus-values nettes sur réalisation de biens immobiliers non exonérées. La diminution de la dette au cours de la période peut cependant être déduite du montant à distribuer.

Dividende

2017(5)Prévision 2016(4)Prévision 2015(3)Du 12.05.2015 au 31.12.2015 2015(2)Du 01.01.2015 au 11.05.2015 2015(1)Année complète 2014 2013
Actions ordinaires
Brut (en EUR) 5,50 5,50 3,54 1,96 5,50 6,00
Net (en EUR) 3,85 3,85 2,58 1,43 4,13 4,50
Actions privilégiées
Brut (en EUR) 6,37 6,37 6,37 6,37 6,37
Net (en EUR) 4,459 4,459 4,65 4,78 4,78

La Banque Degroof a été désignée comme agent payeur principal pour les détenteurs de titres en Belgique.

Dividende optionel en actions

Depuis 2011, le Conseil d’Administration offre aux détenteurs d’actions ordinaires et privilégiées le choix entre:

  • Le paiement du dividende en nouvelles actions ordinaires,
  • Le paiement du dividende en espèces,
  • Une combinaison de ces deux modalités de paiement.
2015 2014 2013 2012 2011
Communiqué de presse: Conditions de l'offre S/O
Document d'information S/O
Rapport spécial du Conseil d'Administration S/O
Rapport spécial du Commissaire S/O
Exonération du précompte mobilier S/O
Communiqué de presse: Résultat de l'offre S/O

Précompte mobilier

Un précompte mobilier de 30 % est applicable aux dividendes payés par une SIR.

Certains traités prévoient une réduction de ce taux pour éviter la double taxation. Pour bénéficier de cette réduction, un formulaire officiel 276 DIV-AUT, qui peut être téléchargé sur le site internet du Service Public Fédéral Finances, doit être complété par le bénéficiaire des dividendes et renvoyé à Cofinimmo SA.

Certains traités prévoient une exemption du précompte mobilier pour certains non-résidents. Les fonds de pension étrangers peuvent réclamer le précompte mobilier sur les dividendes distribués par des SIR suite à une décision de la Cour Constitutionnelle belge (plus d'informations ici).
Les fonds de pension résidents aux USA doivent transmettre un certificat fiscal de résidence aux USA n°6166 et une déclaration sur l’honneur à Cofinimmo SA.